27 février 2024

Rapport N° 2240

sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246).

écrit par Charles Sitzenstuhl Rapporteur pour la Commission des affaires économiques Organe
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