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27 février 2024
Rapport N° 2240
sur la proposition de résolution de M. Grégoire de Fournas et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France (1246).
écrit par Charles Sitzenstuhl Rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Organe
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