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20 mars 2024
Dossier relatif
Rapport N° 2383
Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).
écrit par
Yannick Chenevard
Rapporteur pour la
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 82 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
Proposition de loi N° 1146
Rapport N° 2383 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
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