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20 mars 2024
Dossier relatif

Rapport N° 2383

Texte comparatif sur la proposition de loi de M. Yannick Chenevard et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (1146).

écrit par Yannick Chenevard Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Documents associés

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