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25 mars 2024
Proposition de résolution N° 2397
en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à reconnaître l'accueil familial comme la vingt-septième activité de service à la personne
écrite par Isabelle Valentin
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Alexandra Martin, Yannick Neuder, Éric Pauget, Christelle Petex, Alexandre Portier, Nathalie Serre, Jean-Pierre Taite & Pierre Vatin
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