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Proposition de loi N° 2477
visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
écrite par Mathilde Paris
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché de la Pagerie, Michaël Taverne, Lionel Tivoli & Antoine Villedieu
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