Proposition de loi N° 2477
visant à soutenir le patrimoine français en instaurant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % sur les billets d’entrée des sites patrimoniaux
écrite par Mathilde Paris
cosignée par Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Frédéric Cabrolier, Sébastien Chenu, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Frédéric Falcon, Thibaut François, Thierry Frappé, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Bryan Masson, Alexandra Masson, Nicolas Meizonnet, Pierre Meurin, Serge Muller, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Laurence Robert-Dehault, Anaïs Sabatini, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché de la Pagerie, Michaël Taverne, Lionel Tivoli & Antoine Villedieu
Extrait
Mesdames, Messieurs, « Les monuments sont pour un pays une source de richesse, une corne d’abondance intarissable.
Détruire ou mutiler les monuments du passé qui font le charme d’une ville, c’est tuer la poule aux œufs d’or. » Louis REAU, Histoire du vandalisme, 1958. La présente proposition de loi a pour ambition de soutenir le patrimoine culturel et historique français en instaurant une TVA à 5,5 % sur les billets d’entrées des sites patrimoniaux remarquables et des monuments classés ou inscrits au patrimoine des monuments historiques.
La France est une nation marquée par plus de mille ans d’histoire et jouit, à ce titre, d’un patrimoine culturel, matériel et immatériel d’une grande richesse.
Le patrimoine français est le symbole de notre nation.
Si la nation est une volonté de partager un destin commun fondé sur des valeurs communes, elle est également incarnée par des monuments, où l’histoire de France, petite comme grande, s’est...
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