Rapport N° 287
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de résolution de M. Olivier Marleix et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (218).
écrit par Antoine Armand Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Mesdames, Messieurs, M. le président Olivier Marleix et les membres du groupe Les Républicains et apparentés ont déposé, le 5 septembre 2022, une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d’indépendance énergétique de la France (n° 218). En application de l’article 140 du Règlement de l’Assemblée nationale, « les propositions de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente ». Il appartient donc à la commission des affaires économiques de se prononcer sur cette proposition.
Par courrier adressé le 31 août 2022 à la présidente de l’Assemblée nationale, M. Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains et apparentés, a indiqué faire usage du pouvoir confié à certains présidents de groupe par l’article 141 du Règlement, qui prévoit que « chaque...
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