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29 novembre 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 552

visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

écrite par Laetitia Saint-Paul
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cosignée par Philippe Bolo, Nicole Dubré-Chirat, Stella Dupont, François Gernigon, Sandrine Josso, Éric Martineau, Denis Masséglia, Rémy Rebeyrotte & Guillaume Vuilletet
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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