Une initiative de RegardsCitoyens.org
15 décembre 2022
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 644

portant continuité du travail en cas de coupure d'électricité

écrite par Hadrien Clouet
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Nadège Abomangoli, Ugo Bernalicis, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, David Guiraud, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Frédéric Mathieu, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul & Matthias Tavel

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org