Rapport N° 685
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (n°7).
écrit par Laurence Robert-Dehault Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
La commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale est saisie du projet de loi n° 7 autorisant l’approbation d’un accord bilatéral entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (ou Status of forces agreement – SOFA) des deux pays sur leurs territoires respectifs dans les Caraïbes et en Amérique du Sud.
Cet accord a été signé par Mme Florence Parly, ministre des armées, et Mme Ank Bijleveld, ministre de la défense des Pays-Bas, le 25 juin 2021, à Paris.
Par ce texte, la France et le Royaume des Pays-Bas souhaitent renforcer leur coopération bilatérale dans une zone caractérisée par des défis communs, dont les catastrophes naturelles.
Le 6 septembre 2017, l’ouragan Irma, en détruisant une grande partie de l’île de Saint-Martin, partagée entre la France et le Royaume des Pays-Bas, a rappelé l’importance de ce partenariat et a contribué à accélérer les négociations.
...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.