Dossier sur le site de l'Assemblée
Accord france-pays-bas
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Projet de loi N° 7 autorisant la ratification d'une convention
- Rapport N° 685 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Marcellin Nadeau (952 mots)
- Élise Leboucher (864 mots)
- Emmanuelle Ménard (851 mots)
- Julie Laernoes (827 mots)
- Olivier Serva (796 mots)
- Laurence Robert-Dehault, rapporteure de la commission des affaires étrangères (721 mots)
- Frantz Gumbs (690 mots)
- Pierre-Henri Dumont (592 mots)
- Alain David (579 mots)
- Stéphanie Kochert (576 mots)
- Laetitia Saint-Paul (504 mots)
- Jérôme Buisson (498 mots)
- Hélène Laporte, présidente (173 mots)
