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17 janvier 2023
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de loi N° 726

visant à sanctionner davantage la consommation de stupéfiants et de produits provoquant des comportements hallucinatoires

écrite par Lionel Royer-Perreaut
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cosignée par Damien Abad, Sabrina Agresti-Roubache, Xavier Albertini, Romain Daubié, Yannick Haury, Delphine Lingemann, Lysiane Métayer, Nicolas Pacquot, Charles Sitzenstuhl, Philippe Sorez & Violette Spillebout
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Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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