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1er février 2023
Dossier relatif
Rapport N° 804
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (672).
écrit par
Arthur Delaporte
Rapporteur pour la
Commission des affaires économiques
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 26 amendements déposés sur ce texte
Documents relatifs
Dossier : Lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Proposition de loi N° 672
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