Projet de loi de finances pour 2024

Avant le 1^er juillet 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux exonérations d’impôt accordées, en application des conventions fiscales conclues par la France, à certains États, à leur banque centrale ou à l’une de leurs institutions financières publiques. Exposé sommaire : Le 27 novembre 2014, l’amendement 404...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2952C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 28 174 288 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2764C au texte N° 1680 - Après l'article 49 (Irrecevable) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Cal... Amendement irrecevable. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3051C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Le Meur, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3067C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Le Meur, M. Echaniz, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2941C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 100 000 0 (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 500 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3094C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Thomin, Mme Pires Beaune, M. Delautrette, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Ba... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 50 000 000 Concours spécifiques et administration 50 000 000 Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2955C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 90 000 000 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF3091C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) M. Delautrette, Mme Pires Beaune, Mme Thomin, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Ba... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 10 000 000 0 Concours spécifiques et administration 0 10... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2951C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 19 691 707 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2938C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 125 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et tech... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2843C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2793C au texte N° 1680 - Article 35 (Non soutenu) M. Nury, Mme Battistel, M. Hajjar, M. Naillet, M. Potier, M. Delautrette I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2944C au texte N° 1680 - Article 35 (Tombe) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Rabault, M... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 238 235 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau et biodiversité (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2837C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté) Mme Rabault, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2939C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 3 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techno... Voir tout l'amendement 25/10/2023 — Amendement N° CF2940C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 15 000 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et techn... Voir tout l'amendement     19 20 21 22 23 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org