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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Article 8
Mots-clés
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affaires économiques
ailleurs
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assurance
bancaire
certain
concitoyens
consommateur
consommation
contrat
économique
électronique
matière
mesures
notamment
opérateur
par voie électronique
personne
pratique
problème
résiliation
résilier
situation
Documents législatifs
Projet de loi N° 19 (815 amendements)
Rapport N° 144 de la Commission des affaires sociales (1150 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 21 juillet 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sophia Chikirou
(
401 mots
)
Lionel Tivoli
(
347 mots
)
Aurélien Taché
(
343 mots
)
Stéphane Vojetta
(
316 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
282 mots
)
Sébastien Jumel
(
270 mots
)
Gérard Leseul
(
263 mots
)
Sandra Marsaud,
rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
(
228 mots
)
Pierre Meurin
(
154 mots
)
Nicolas Meizonnet
(
152 mots
)
Philippe Naillet
(
128 mots
)
Karine Lebon
(
123 mots
)
Fatiha Keloua Hachi
(
122 mots
)
Emmanuelle Anthoine
(
89 mots
)
Mathilde Paris
(
69 mots
)
Dino Cinieri
(
63 mots
)
Patrick Hetzel
(
61 mots
)
Thibault Bazin
(
47 mots
)
Thomas Ménagé
(
30 mots
)
Stéphane Viry
(
23 mots
)
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