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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Première partie
Mots-clés
collectivité
collectivités locales
compensation
débats
dépense
ensemble
également
millions
millions d'euros
recettes
situation
suspension
Documents législatifs
Projet de loi N° 17 de finances rectificative (1433 amendements)
Avis N° 146
Rapport N° 147 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Projet de loi N° 393 de finances rectificative (
1 commentaire
, 914 amendements)
Rapport N° 439 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 15h00 (
15 commentaires
)
Séance en hémicycle du vendredi 22 juillet 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du samedi 23 juillet 2022 à 22h00
Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00 (
13 commentaires
)
Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sébastien Jumel
(
474 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
415 mots
)
David Guiraud
(
270 mots
)
Mathilde Panot
(
187 mots
)
Jean-Philippe Tanguy
(
162 mots
)
Nicolas Sansu
(
147 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
présidente
(
122 mots
)
Louis Boyard
(
113 mots
)
Christine Pires Beaune
(
100 mots
)
Aurélien Saintoul
(
34 mots
)
Julien Bayou
(
33 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
33 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
31 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
30 mots
)
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