Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Dossier sur le site de l'Assemblée

Soutenir pleinement au pénal une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression

Organisation du dossier