Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 171 et 889, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 171.
Les amendements de Yaël Braun-Pivet pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 171 et 889, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 171.
