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Accord france-pays-bas
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Mots-clés
caraïbe
coopération
défense
militaire
nature
pays-bas
saint-martin
Documents législatifs
Projet de loi N° 7 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 685 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 25 janvier 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurence Robert-Dehault,
rapporteure de la commission des affaires étrangères
(
721 mots
)
Hélène Laporte,
présidente
(
92 mots
)
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