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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Mots-clés

afrique convention coopération entraide extradition échange judiciaire lutte mer opération partage pénale pêche relation région trafic
Répartition par groupes

France Insoumise (NUPES)  
PCF & ultramarins (NUPES)  PS et divers gauche (NUPES)  EELV (NUPES)  
Radicaux, centristes, régionalistes...  LREM et proches (Majorité gouv.)  
MoDem et indépendants (Majorité gouv.)  Horizons (Majorité gouv.)  LR et UDI  
RN et patriotes  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Articles 1er et 2
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 213 autorisant la ratification d'une convention
  • Rapport N° 764 de la Commission des affaires étrangères

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 1er février 2023 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Sylvain Maillard, rapporteur de la commission des affaires étrangères (1398 mots)
  • Aurélien Taché (1125 mots)
  • Amélia Lakrafi (731 mots)
  • Arnaud Le Gall (709 mots)
  • Jean-François Portarrieu (688 mots)
  • Nathalie Bassire (665 mots)
  • Vincent Seitlinger (662 mots)
  • Sophie Mette (654 mots)
  • Kévin Pfeffer (608 mots)
  • Karine Lebon (604 mots)
  • Alain David (391 mots)
  • Hélène Laporte, présidente (69 mots)
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