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Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Articles 1er et 2
Documents législatifs
Rapport N° 764 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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