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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Seconde partie

Mots-clés

difficulté également personne quelque résidence

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 17 de finances rectificative (1433 amendements)
  • Avis N° 146
  • Rapport N° 147 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 393 de finances rectificative (1 commentaire, 914 amendements)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 16h00
  • Séance en hémicycle du lundi 25 juillet 2022 à 21h30
  • Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 15h00 (39 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mardi 26 juillet 2022 à 21h30 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du mardi 8 novembre 2022 à 15h00 (13 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Caroline Fiat, présidente (346 mots)
  • Bruno Millienne (148 mots)
  • Sylvain Maillard (134 mots)
  • Jean-Philippe Tanguy (91 mots)
  • Christine Pires Beaune (85 mots)
  • Erwan Balanant (80 mots)
  • Julien Bayou (79 mots)
  • Arthur Delaporte (60 mots)
  • Sandra Regol (46 mots)
  • Sandrine Rousseau (43 mots)
  • Mathilde Panot (40 mots)
  • Véronique Louwagie (35 mots)
  • Élodie Jacquier-Laforge, présidente (29 mots)
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