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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Après l'article 2
Mots-clés
agression sexuelle
autorité
commis
condamné
crime
exercice
juge
sexuelle
Documents législatifs
Proposition de loi N° 658 (33 amendements)
Rapport N° 800 Texte comparatif (59 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Nicole Dubré-Chirat
(
222 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
135 mots
)
Erwan Balanant
(
52 mots
)
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