Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Article 3
Mots-clés
autorité
commis
condamné
crime
exercice
juge
retrait
Documents législatifs
Proposition de loi N° 658 (33 amendements)
Rapport N° 800 Texte comparatif (59 amendements)
Rapport N° 1697 Texte comparatif (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 9 février 2023 à 21h30 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Isabelle Santiago,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
321 mots
)
Marie-France Lorho
(
182 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
93 mots
)
Dino Cinieri
(
90 mots
)
Éric Poulliat
(
26 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org