Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Projet de loi N° 17 de finances rectificative (1433 amendements)
- Projet de loi N° 180 de finances rectificative
- Projet de loi N° 184 de finances rectificative de la Commission mixte paritaire (4 amendements)
- Projet de loi N° 393 de finances rectificative (1 commentaire, 914 amendements)
- Rapport N° 507 de finances rectificative de la Commission mixte paritaire (2 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yaël Braun-Pivet, présidente (57 mots)
- Sébastien Chenu, président (53 mots)
- Élodie Jacquier-Laforge, présidente (25 mots)
- Caroline Fiat, présidente (25 mots)
