Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Envie de participer à refondre NosDéputés.fr pour l'avenir ? :
Cliquez ici !
Extension de dispositions statutaires à la fonction publique des communes de polynésie française
Présentation
Mots-clés
ailleurs
aujourd
collectivité
commune
conseil
disposition
ensemble
également
fonction publique
fonctionnaire
gestion
internet
matière
obligation
ordonnance
outre-mer
politique
polynésie française
proposition
publique
quelque
rapport
retrait
république
service
situation
territoire
travail
Documents législatifs
Projet de loi N° 3 (21 amendements)
Rapport N° 151 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (14 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 27 juillet 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guillaume Vuilletet,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
1688 mots
)
Moetai Brotherson
(
548 mots
)
Valérie Rabault,
présidente
(
51 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org