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Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Discussion générale
Mots-clés
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retrait-gonflement des argiles
RGA
sinistré
sol
sécheresse
Documents législatifs
Proposition de loi N° 887 (
1 commentaire
, 60 amendements)
Rapport N° 1022 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (80 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Élise Leboucher
(
1046 mots
)
Eva Sas
(
1010 mots
)
Pierrick Berteloot
(
862 mots
)
Michel Castellani
(
778 mots
)
Pierre Vatin
(
777 mots
)
Sandra Marsaud
(
771 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
755 mots
)
Luc Geismar
(
746 mots
)
Lise Magnier
(
744 mots
)
Yannick Monnet
(
720 mots
)
Philippe Brun
(
653 mots
)
Sandrine Rousseau,
rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
303 mots
)
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