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Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Article 1er
Mots-clés
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retrait-gonflement
retrait-gonflement des argiles
RGA
sinistré
sol
sécheresse
Documents législatifs
Rapport N° 1022 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (80 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Sandrine Rousseau,
rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
774 mots
)
Mathieu Lefèvre
(
684 mots
)
Sandra Marsaud
(
630 mots
)
Pierrick Berteloot
(
387 mots
)
Éric Coquerel,
président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
355 mots
)
Cyrielle Chatelain
(
342 mots
)
Marietta Karamanli
(
313 mots
)
Delphine Batho
(
285 mots
)
Bruno Millienne
(
284 mots
)
Hendrik Davi
(
262 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
262 mots
)
Frédéric Mathieu
(
249 mots
)
Philippe Brun
(
220 mots
)
Pierre Vatin
(
165 mots
)
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