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Indemnisation des dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile
Après l'article 1er
Mots-clés
argile
assurance
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retrait-gonflement
retrait-gonflement des argiles
RGA
sinistré
sol
sécheresse
Documents législatifs
Rapport N° 1022 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (80 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 avril 2023 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierrick Berteloot
(
745 mots
)
Sandra Marsaud
(
371 mots
)
Xavier Breton
(
351 mots
)
Sandrine Rousseau,
rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(
302 mots
)
Philippe Brun
(
285 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
236 mots
)
Élise Leboucher
(
97 mots
)
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