Les amendements de Sandrine Rousseau pour ce dossier
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Avis défavorable, pour deux raisons : des rapports ont été demandés sur la question du financement et de l'équilibre du régime Cat nat ; le texte en vigueur est le fruit de négociations au terme desquelles un certain équilibre entre assureurs et assurés a été trouvé, qu'il convient ici de ne pas perturber.
Avis défavorable sur le sous-amendement, qui apporte une précision inutile : les termes « petites communes » suffisent. L'amendement a été repoussé par la commission mais, à titre personnel, j'y suis favorable.
Je rappelle que l'amendement vise seulement à charger les référents catastrophes naturelles d'élaborer des documents d'information sur la procédure.
Les deux amendements poursuivent le même objectif : faire prendre en charge par l'assureur les frais liés à la contre-expertise. Ils ont recueilli un avis défavorable de la commission. À titre personnel, je suis favorable à l'amendement n° 68, dont la rédaction me semble plus précise que le vôtre, monsieur Berteloot. Je vous engage donc à retir...
Je précise, à l'intention du Gouvernement et des membres de notre assemblée, que la contre-expertise n'aura pas de caractère systématique. Celle que demandera l'assuré pourra lui permettre d'obtenir une indemnisation au titre du régime Cat nat si un lien entre les dégâts constatés et le RGA est établi. Par ailleurs, monsieur Berteloot, les deu...
À titre personnel, je suis favorable à ces amendements repoussés par la commission. Après vérification, nous constatons que cette forme de labellisation constituerait un moyen d'éviter la perte de confiance entre assurés et experts.
