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Ratification du traité de coopération entre la france et l'italie
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Documents législatifs
Projet de loi N° 12 autorisant la ratification d'une convention
Rapport N° 152 de la Commission des affaires étrangères
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 28 juillet 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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