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Gestion différenciée des compétences eau et assainissement
Discussion générale
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assainissement
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Documents législatifs
Proposition de loi N° 954 (8 amendements)
Rapport N° 1294 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (29 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 8 juin 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Laurence Heydel Grillere
(
964 mots
)
Marie Pochon
(
871 mots
)
Mathilde Desjonquères
(
858 mots
)
Pierre Morel-À-L'Huissier
(
821 mots
)
Thibault Bazin
(
764 mots
)
Marie-Agnès Poussier-Winsback
(
704 mots
)
Marcellin Nadeau
(
670 mots
)
Sacha Houlié,
président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
591 mots
)
Hervé Saulignac
(
528 mots
)
Philippe Schreck
(
503 mots
)
Jean-François Coulomme
(
410 mots
)
Naïma Moutchou,
présidente
(
63 mots
)
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