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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Présentation

Mots-clés

ambition employeur égalité index nomination primo-nomination professionnelle quota sauvadet sexe supérieur

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1072 (97 amendements)
  • Rapport N° 1330 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (105 amendements)
  • Rapport N° 1447 de la Commission mixte paritaire (1 amendement)

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 14 juin 2023 à 21h30 (17 commentaires)
  • Séance en hémicycle du mercredi 5 juillet 2023 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (2916 mots)
  • Valérie Rabault, présidente (29 mots)
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