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Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
Article 6
Mots-clés
judiciaire
juge
juridiction
magistrat
TIG
tribunaux
Documents législatifs
Projet de loi N° 1346 (988 amendements)
Rapport N° 1440 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1510 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 15h00 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du jeudi 6 juillet 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Pradal,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
2241 mots
)
Philippe Schreck
(
905 mots
)
Cécile Untermaier
(
871 mots
)
Jean Terlier,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
770 mots
)
Jérémie Iordanoff
(
756 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
731 mots
)
Élisa Martin
(
516 mots
)
Murielle Lepvraud
(
413 mots
)
Mathilde Hignet
(
286 mots
)
Philippe Gosselin
(
278 mots
)
Emeline K/Bidi
(
250 mots
)
Naïma Moutchou
(
230 mots
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Sandra Regol
(
140 mots
)
Antoine Léaument
(
63 mots
)
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