Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 6)

Je me contenterai de quelques éléments de synthèse, puisque nous y reviendrons tout à l'heure. Les articles 6 et 7 – que je considère comme un tout – sont à prendre avec précaution. Nous ne sommes pas par principe hostiles à l'expérimentation, bien évidemment : elle peut permettre d'avancer. Cependant, si certaines difficultés ont déjà été pris...

…Naïma Moutchou et moi-même nous étions exprimés en faveur d'un droit de timbre. Voilà un élément qu'il faut brandir avec précaution, au risque d'enflammer un hémicycle qui serait un peu plus garni que ce soir ! Il y a là un vrai sujet : la justice est gratuite mais elle a un coût, et il ne me paraît pas choquant que des participations puissen...