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Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée

Présentation

Mots-clés

animaux biodiversité chasse clôture engrillagement espace espaces naturels forêt nature naturel pratique propriétaire propriété propriété privée sologne sénat tour

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 134 (72 amendements)
  • Proposition de loi N° 279 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (114 amendements)
  • Proposition de loi N° 596
  • Rapport N° 751 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00 (1 commentaire)
  • Séance en hémicycle du mercredi 25 janvier 2023 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (2566 mots)
  • Élodie Jacquier-Laforge, présidente (21 mots)
  • Hélène Laporte, présidente (21 mots)
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