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Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée
Discussion générale
Mots-clés
animaux
biodiversité
chasse
clôture
disposition
enclos
engrillagement
espace
espaces naturels
forêt
naturel
pratique
propriétaire
propriété
propriété privée
sologne
Documents législatifs
Proposition de loi N° 134 (72 amendements)
Proposition de loi N° 279 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (114 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Hubert Ott
(
1376 mots
)
François Cormier-Bouligeon
(
997 mots
)
Nicolas Sansu
(
923 mots
)
Manon Meunier
(
902 mots
)
Lisa Belluco
(
884 mots
)
Vincent Thiébaut
(
799 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
754 mots
)
Mathilde Paris
(
748 mots
)
Stéphane Delautrette
(
635 mots
)
Emmanuel Maquet
(
632 mots
)
Jean-Louis Bricout
(
589 mots
)
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