Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
(Troisième partie)

Il se fonde sur l'article 47-1 de la Constitution et de l'article 100 de notre règlement relatif à l'organisation de nos travaux. En vertu du calendrier fixé par la conférence des présidents, il nous reste deux heures pour examiner 1 371 amendements. Nous ne sommes peut-être pas obligés d'attendre sagement que le Gouvernement prenne une décisio...