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Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Articles 2 à 2 ter a
Documents législatifs
Rapport N° 1697 Texte comparatif (17 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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