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Prévention des ingérences étrangères en france
Après l'article 1er
Mots-clés
étrangère
puissance étrangère
Documents législatifs
Rapport N° 2343 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (164 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 26 mars 2024 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Benjamin Haddad
(
122 mots
)
Sacha Houlié,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
73 mots
)
Cécile Untermaier
(
66 mots
)
Constance Le Grip
(
65 mots
)
Sébastien Chenu,
président
(
25 mots
)
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