Avis N° 336

Extrait

Ce rapport présente, au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, l’avis de M. Michel Lauzzana sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Le texte dont le Gouvernement demande l’approbation est marqué par : – un net redressement des comptes sociaux après la crise liée au covid-19, avec un déficit arrêté à 24,3 milliards d’euros en 2021, révisé à 17,8 milliards d’euros en 2022 et prévu à 6,8 milliards d’euros en 2023 ; * en recettes (595 milliards d’euros attendus en 2023) – des aménagements quant à l’allègement de trésorerie pour les ménages recourant à des services à domicile, avec une avance par les organismes de recouvrement (article 5) ; – la poursuite des simplifications pour les entreprises en matière d’unification du recouvrement et de droit à l’erreur en cas de contrôle (article 6) ; – la prolongation jusqu’à fin 2024 de...

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