Interventions sur "personne"

Face à la flambée des prix, il s'agit de revaloriser le montant des prestations sociales non pas pour soutenir les personnes les plus modestes, mais pour leur permettre de survivre. De plus, si la revalorisation est indispensable, elle n'est pas la seule mesure à adopter. Il faut également réviser le mode de calcul, profondément injuste, de l'évolution des prestations. Il est fondé sur l'indice des prix à la consommation, établi par l'INSEE sur les douze mois qui précèdent le versement. Cela n'a pas de sens. Je vous ...

...avation de la fracture numérique, ce qui implique de bannir les demi-mesures basées sur des choix d'opportunité. Il faut garantir, au contraire, que tous les consommateurs bénéficieront des applications protectrices offertes par la technologie. Vous ne voulez pas que les consommateurs soient captifs des opérateurs économiques lorsqu'ils veulent souscrire à des offres plus intéressantes, mais les personnes privées de connexion numérique sont souvent celles dont les revenus sont les plus faibles. Il est donc d'autant plus nécessaire de les protéger en leur donnant la possibilité de se libérer d'engagements désavantageux.

Il peut tous nous réunir. En effet, il concerne les personnes qui s'occupent d'enfants en situation de handicap. Elles doivent affronter une situation lourde émotionnellement, et supporter des charges financières spécifiques. Bien souvent, l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) ne suffit pas ; la très forte inflation que nous connaissons ne fait qu'aggraver la situation. J'ai discuté le week-end dernier avec la maman d'un enfant en situatio...

Vos arguments ne sont pas valables ou suffisants. Notre amendement est maintenu, car il n'est pas question que nous renoncions à la proposition d'étendre la simplification de la résiliation à tous les contrats. En ce qui concerne le parallélisme des formes, rappelons que lorsqu'une personne souscrit un abonnement par téléphone, elle doit, pour résilier son abonnement, non pas le faire par téléphone, mais envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. De toute évidence, vous invoquez le parallélisme des formes quand cela vous arrange !

Il est l'aboutissement d'un travail que les sénateurs socialistes ont mené pendant plusieurs mois, voire plusieurs années. Il vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales lorsque les personnes y sont éligibles. Il s'agit également de remplir l'engagement que le candidat Macron a pris récemment, pendant la campagne électorale, de créer une solidarité à la source. Malheureusement, cette promesse n'a pas été initialement transcrite dans le projet de loi, non plus que la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Selon les informations que nos collègues sénateurs no...

L'examen de cet amendement a l'immense mérite de remettre le problème du non-recours aux droits sur le devant de la scène. Le débat public est souvent empuanti – il faut bien le dire – par un discours qui vise à stigmatiser ceux qu'on prétend assister, alors que ceux qui ont droit à la solidarité nationale n'y ont le plus souvent même pas recours. Il est très important de montrer que pour ces personnes en situation de précarité et en difficulté sociale, les procédures administratives qu'on leur oppose sont de véritables Everest. Il y a parmi nous beaucoup d'élus locaux qui sont confrontés – ou qui l'ont été – aux difficultés sociales, par exemple dans les CCAS – centres communaux d'action sociale. Ils savent qu'en réalité, le pourcentage de ceux et de celles qui n'ont pas recours à leurs droi...

vous refusez cette discussion. Nous proposions l'interdiction des expulsions locatives lorsque les personnes n'ont pas reçu de solution adaptée – actuellement, 4 millions de personnes souffrent du mal-logement, on dénombre au moins 300 000 SDF et on meurt dans la rue à 48 ans en moyenne :

...contrairement à ce que certains laissent entendre ici –, ainsi qu'en augmentant de 3,5 % le montant des APL, dès le 1er juillet et de manière rétroactive. La situation exige des mesures urgentes, les voici. Ensuite, agir fort puisque ce plafonnement entraînerait, en moyenne, 200 euros d'économies pour le locataire français, tandis que la hausse des APL permettrait d'économiser 168 euros pour une personne seule et 276 euros pour un ménage avec trois enfants. Enfin, agir de manière équilibrée et responsable, car ces mesures, loin d'opposer locataires et propriétaires, ont fait l'objet d'une concertation. Les locataires sont protégés face à une envolée des loyers, quand les propriétaires voient leur capacité d'investissement préservée. À l'heure de la transition et de la rénovation énergétiques, re...

... je répète que la notion de support durable est définie de manière précise dans le droit français à l'article L.111-9 du code des assurances qui dispose : « Constitue un support durable, au sens du présent code, tout instrument offrant la possibilité à l'assuré, à l'assureur, à l'intermédiaire ou au souscripteur d'un contrat d'assurance de groupe de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, afin de pouvoir s'y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées, et qui permet la reproduction à l'identique des informations conservées. » Le libellé de l'article favorise donc une bonne application de la loi et un allégement des démarches des consommateurs. À défaut d'un retrait, j'émettrai un avis défavorable.

...s de passer chez chaque Français chez qui le gaz aurait été coupé en raison de la pénurie. Votre remarque conforte donc, à mon sens, l'intérêt des articles 11 à 14 du projet de loi. Nous nous rejoignons au moins sur ce point. Quant aux propos qui ont été tenus, tant du côté de La France insoumise que de celui du Rassemblement national, sur la stratégie énergétique, permettez-moi de dire, à titre personnel, que je m'y oppose totalement. Tout d'abord, ni RTE ni l'ADEME n'ont jamais prétendu qu'il est possible d'atteindre un mix intégralement composé d'énergies renouvelables. Les rapports de RTE sont très clairs sur ce point. L'ADEME a quant à elle précisé, dans son étude, qu'elle ne pouvait pas garantir que, dans de telles conditions, la production serait à tout moment égale à la consommation, ce ...

Si nous voulons réellement discuter du modèle économique qui doit régir le matériel téléphonique mis à disposition des consommateurs, nous pourrions aussi imaginer un modèle dans lequel ce matériel – qui est aujourd'hui devenu indispensable et ne constitue nullement un luxe –, ne serait pas fourni par les opérateurs, mais deviendrait un bien public, parce que personne ne peut plus d'en passer.

Il vise à préciser les conditions dans lesquelles une personne en situation de surendettement peut prétendre résilier, sans indemnités ni frais, un contrat d'abonnement téléphonique ou internet. Il s'agit d'assurer l'efficacité du dispositif adopté à l'initiative de la commission des affaires économiques – ceux qui y siègent se souviennent de ce débat – sur la base d'un amendement présenté par notre collègue Julien Dive. J'avais émis un avis de sagesse sur c...

... à l'initiative de la commission des affaires économiques et à mieux les inscrire dans le corpus juridique existant. Pour être plus précis, ces dispositions s'inspirent de rencontres dont nous avons tous, en tant que députés ou que maires – pour ceux d'entre nous qui ont exercé cette noble fonction – fait l'expérience. Malheureusement, il nous arrive quotidiennement de devoir travailler avec des personnes en détresse, confrontées à des situations inextricables et faisant parfois face à de lourdes dettes, pour tenter d'agir à la fois sur leurs ressources et sur leurs dépenses. Or l'examen des situations au cas par cas montre que l'optimisation des frais de téléphonie et d'internet – il n'est d'ailleurs pas rare que des personnes aient contracté plusieurs abonnements – permet parfois de dégager des...

…alors que nous connaissons un record d'expulsions : certaines personnes vivent avec l'angoisse de perdre leur logement. Le nombre de personnes sans abri a déjà doublé depuis 2001. Ces politiques doivent cesser. Stéphane Peu l'a dit très justement, il faut arrêter de toujours se cacher derrière le petit propriétaire. Vous évoquez le nombre de propriétaires : mais non, tous ne sont pas des propriétaires bailleurs ! 3,5 % de la population de ce pays possède 50 % des l...

Nous nous joignons à l'avis favorable exprimé sur cet amendement de bon sens. Je remercie d'ailleurs les membres de la commission des affaires économiques qui en ont adopté la rédaction initiale à l'unanimité. Il n'est pas admissible que des personnes frappées par la grande difficulté, au point d'être engagées dans une procédure de surendettement, doivent en plus payer un dédit élevé pour résilier l'ensemble de leurs abonnements : l'engagement de la procédure doit avoir un effet immédiat et sans frais. Nous voterons donc pour cette mesure de bon sens.

...n porteriez la responsabilité. Il faut une planification. Vous avez cité un règlement communautaire qui évoque la solidarité européenne. Très bien, mais affichez aussi des données précises sur le site du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires pour que, si l'on veut savoir ce qui se passe réellement, on ne soit pas obligé d'aller chercher un règlement européen que personne n'ira lire. En Pologne ou en Allemagne, les populations sont averties des risques de coupure de gaz. On ne voit pas pourquoi, en France, nous serions plus protégés. Il faut que vous le disiez, que vous fassiez preuve de transparence.

Voici l'urgence, quand vous avez des personnes qui vont être menacées d'expulsion et qui vivent dans cette angoisse : c'est de garantir le droit au logement.

Je m'étonne de vous voir enfin penser aux personnes qui galèrent.

Calmez-vous, s'il vous plaît ! Nous voterons pour cet amendement, parce que ces personnes ont besoin de bénéficier d'une écoute particulière de la part du Gouvernement et de cette assemblée.

Il s'agit d'un amendement de repli. Nous restons persuadés que le gel des loyers est la meilleure des solutions, quand 12,1 millions de personnes connaissent des difficultés à se loger. Rappelons d'ailleurs que le nombre de personnes sans domicile fixe a plus que doublé au cours de ces dernières années, passant de 143 000 à 300 000. Triste bilan d'un Président qui avait promis en 2017 que plus un Français ne dormirait dans la rue à la fin du quinquennat et triste perspective pour celui qui commence.