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Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)
Mots-clés
autorité
contrôle
enquête
intérieur
judiciaire
lutte contre
police judiciaire
policier
population
procureur
quartier
rapport annexé
victime
violence
Documents législatifs
Projet de loi N° 343 (717 amendements)
Projet de loi N° 436 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1341 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 21h30
Séance en hémicycle du vendredi 18 novembre 2022 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Ugo Bernalicis
(
2227 mots
)
Benjamin Lucas-Lundy
(
1235 mots
)
Antoine Léaument
(
1188 mots
)
Jean-François Coulomme
(
1069 mots
)
Roger Vicot
(
1008 mots
)
Andrée Taurinya
(
828 mots
)
Sandra Regol
(
705 mots
)
Élisa Martin
(
674 mots
)
Sophie Taillé-Polian
(
670 mots
)
Lisa Belluco
(
648 mots
)
Danièle Obono
(
646 mots
)
Elsa Faucillon
(
640 mots
)
Florent Boudié,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
529 mots
)
Davy Rimane
(
527 mots
)
Timothée Houssin
(
497 mots
)
Cécile Untermaier
(
355 mots
)
Caroline Fiat,
présidente
(
323 mots
)
Pierrick Berteloot
(
280 mots
)
Emmanuelle Ménard
(
279 mots
)
Thomas Rudigoz
(
250 mots
)
Andy Kerbrat
(
250 mots
)
Michaël Taverne
(
228 mots
)
Emeric Salmon
(
218 mots
)
Élodie Jacquier-Laforge,
présidente
(
200 mots
)
Philippe Latombe
(
177 mots
)
Sarah Tanzilli
(
152 mots
)
Jordan Guitton
(
86 mots
)
Blandine Brocard
(
70 mots
)
Naïma Moutchou,
vice-présidente
(
57 mots
)
Claire Guichard
(
55 mots
)
Romain Baubry
(
32 mots
)
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