Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 13 rectifié, portant article additionnel après l'article 2 bis, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 143 Contre 0
Sur le sous-amendement n° 74, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur le sous-amendement n° 78, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES). Et sur l'article 3, je suis saisie d'une demande de scrutin public par le group...
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les sous-amendements n° 78, 77 et 76, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Compte tenu de l'importance du sujet, chers collègues, je vous propose d'accepter toutes les demandes de prise de parole et d'inviter les orateurs à s'exprimer de manière ramassée, afin que nous puissions progresser dans l'examen du texte. La parole est à M. Jérôme Nury.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 25 Contre 106
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 143 Majorité absolue 72 Pour l'adoption 39 Contre 104
Sur cet amendement n° 5, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 33 Contre 96
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 54 Contre 57
Sur les amendements n° 40 rectifié et 41 rectifié, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir les amendements n° 40 rectifié et 41 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation gr...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 37 Contre 80
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 35 Contre 80
Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Antoine Léaument, pour soutenir l'amendement n° 33.
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements n° 6, 8 et 7, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 126 Majorité absolue 64 Pour l'adoption 126 Contre 0
Si vous voulez bien, mes chers collègues, nous allons reprendre le cours de nos débats de manière apaisée…
…et, avant de vous donner la parole pour un autre rappel au règlement, monsieur Tanguy, je demanderai au rapporteur l'avis de la commission, car il ne s'est pas encore exprimé sur cet amendement.
La séance est reprise. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements n° 9, 11 et 10, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je vous informe que sur l'amendement n° 72, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Je suis également saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public sur les articles 5, 6 et 7. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Julien Bayou, pour soutenir ...
