Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je vous demande, chers collègues, de ne pas vous interpeller de façon nominative. Vous vous adressez à l'ensemble de l'Assemblée nationale.
Nous en venons au vote de l'amendement n° 32 qui a reçu, je le rappelle, un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 84 Contre 29
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 86 Contre 2
La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements n° 55 et 69, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements n° 69 et 12, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 55 et 69 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 121 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 31 Contre 85
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 120 Contre 0
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 111 Contre 0
