Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Sur le sous-amendement n° 3220 à l'amendement n° 2734, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour le soutenir.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 59 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 10 Contre 48
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 3243, 3236 et 3237, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 742, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1895 de M. Jordan Guitton est défendu.
Pour la clarté des débats, je précise que l'adoption de l'amendement n° 2734 ferait bien tomber le vôtre, puisqu'il ferait tomber tous les amendements, du n° 2711 jusqu'au n° 552 inclus. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 84 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1012 et 1256. L'amendement n° 1012 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Luc Lamirault, pour soutenir l'amendement n° 1256.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir les sous-amendements n° 3242, 3239 et 3238, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Mes chers collègues, il est temps de faire un point de situation. Selon les horaires définis par le règlement, il nous reste au plus quatre heures et quinze minutes de séance. Il nous a été très récemment rappelé que la séance devait se terminer à minuit. Nous devons encore examiner 289 amendements. Si vous souhaitez finir le texte ce soir, il...
La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir les amendements n° 2561 et 2559, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Lisa Belluco, pour soutenir les amendements n° 2743 et 2693, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 18 bis A. L'amendement n° 1843 de M. Gérard Leseul est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 11 Contre 49
Je suis saisie de deux amendements, n° 1576 et 2563, qui tendent à supprimer l'article 18 bis . La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 1576.
Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 18 bis . L'amendement n° 2821 de M. Dominique Potier est défendu.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 136, 2251 et 2354. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 136.
L'amendement n° 2251 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 2354.
Je suis saisie de deux amendements, n° 2253 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 2253 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 138.
Je suis saisie de huit amendements, n° 2072, 1086, 2744, 1291, 1579, 2564, 722 et 422, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1579 et 2564 sont identiques. La parole est à M. Tematai Le Gayic, pour soutenir l'amendement n° 2072.
L'amendement n° 1291 de M. Thomas Ménagé est défendu. La parole est à M. Yannick Monnet, pour soutenir l'amendement n° 1579.
