Les amendements de Élodie Jacquier-Laforge pour ce dossier
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Je suis saisie de dix amendements, n° 1440, 1441, 534, 1442, 1443, 3027, 3038, 606, 1019 et 1641, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1440.
L'amendement n° 534 de M. Xavier Batut est défendu. Les amendements n° 1442 et 1443 de M. Emmanuel Maquet ont déjà été défendus. Les amendements n° 3027 et 3038 de M. Jérémie Patrier-Leitus, ainsi que l'amendement n° 606 de Mme Yaël Ménache, sont défendus. La parole est à M. Xavier Batut, pour soutenir l'amendement n° 1019.
Je suis saisie de sept amendements, n° 501, 805, 803, 522, 802, 804 et 2752, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l'amendement n° 501.
Les amendements n° 803 de M. Jérôme Nury et 522 de Mme Emmanuelle Ménard sont défendus. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 802.
L'amendement n° 804 de M. Jérôme Nury est défendu. La parole est à M. Loïc Kervran, pour soutenir l'amendement n° 2752.
Je suis saisie de trente-deux amendements, n° 109, 1992, 213, 375, 2243, 2862, 1722, 27, 305, 1008, 1993, 1994, 1995, 2615, 2141, 1383, 853, 312, 854, 313, 91, 314, 1723, 28, 306, 685, 1048, 1996, 26, 1965, 2244 et 2888, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 375, 2243 et 2862 sont identiques, de même que les n° 27 et...
Chers collègues, s'il vous plaît ! L'amendement n° 2243 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Antoine Vermorel-Marques, pour soutenir l'amendement n° 2862.
L'amendement n° 1722 de M. Marc Le Fur est défendu. S'il vous plaît, chers collègues ! L'usage est de s'adresser au président de séance ou au rapporteur, non que vous discutiez entre vous. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 27.
Les amendements n° 305 de M. Xavier Breton et 1008 de M. Dino Cinieri sont défendus. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1993.
Les amendements n° 1994 et 1995 de M. Éric Ciotti sont défendus. La parole est à Mme Perrine Goulet, pour soutenir l'amendement n° 2615.
L'amendement n° 312 de M. Maxime Minot est défendu. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir l'amendement n° 854.
L'amendement n° 313 de M. Maxime Minot est défendu. Les amendements identiques n° 91 de M. Dino Cinieri, 314 de M. Maxime Minot et 1723 de M. Marc Le Fur sont défendus. Sur les quatre amendements identiques, n° 28, 306, 685 et 1048, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé da...
L'amendement n° 1996 de M. Éric Ciotti est défendu, de même que l'amendement n° 26 de M. Vincent Descoeur. La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir l'amendement n° 1965.
L'amendement n° 2244 de M. Xavier Breton est défendu. La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l'amendement n° 2888.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 75 Contre 114
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 190 Nombre de suffrages exprimés 189 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 74 Contre 115
Mes chers collègues, le vote à main levée n'étant pas concluant, je vais procéder à un vote par assis et levé ; à moins que vous ne soyez d'accord pour voter par scrutin public ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 147 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 68 Contre 78
La parole est à M. Emmanuel Maquet, pour soutenir les amendements n° 1444 et 1445, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 1445, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
