Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés » les mots : « le voyage scolaire est organisé » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « via » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au premier alinéa, supprimer les mots : « , fonctionnaires ou contractuels, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification et de simplification. L’ensemble des enseignants des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement sont concernés par l’article 2 (enseignants du public et du privé sous contrat), en cohé...

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret ». II. – En conséquence, compléter l’article par l’alinéa suivant : « IV. – Un décret précise les conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Amendement de clarification juridique.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée » les mots : « un voyage scolaire ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée » les mots : « et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnel...