Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2027 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de décaler de trois années supplémentaires l’extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2027. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour ...

Au titre de la proposition de loi, après l’année : « 2024 », insérer les mots : « l’autorisation, issue d’une initiative sénatoriale, de ». Exposé sommaire : Au cours de l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat, les sénateurs Les Républicains ont déposé un amendement visant à autoriser l’utilisation des titres restaurant pour des a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de décaler d'une année supplémentaire l'extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2025. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour évalu...

Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute prolongation d'une année supplémentaire du dispositif dérogatoire mentionné au I du présent article est conditionnée à la constatation d'un niveau d’inflation défini à partir de l’indice des prix à la consommation publié...

À la fin de l’alinéa 1, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2026 ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de décaler de deux années supplémentaires l’extension du dispositif, passant ainsi la date butoir du 31 décembre 2024 au 31 décembre 2026. Cette modification vise à offrir une marge de manœuvre supplémentaire pour é...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « l’alinéa » les mots : « les alinéas 2 et ». Exposé sommaire : Ce sous amendement a pour objectif de clarifier le dispositif proposé par l’amendement : à partir de trois nuitées, les enseignants se verront attribuer une part fonctionnelle du Pacte. Il convient de supprimer l’alinéa 2 de l’article 2 de la...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environnement nouveau et prend en compte les spécificités des écoles ultramarines. » Exposé sommaire : Le fonds encourage notamment les voyages scolaires permettant aux élèves la découverte d’un environn...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la classe transplantée, la classe de découverte ou le voyage scolaire sont organisés » les mots : « le voyage scolaire est organisé » Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « de départ » les mots : « qui l’organise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « doté de trois millions d’euros ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence au trois millions d’euros ; en effet, la mention précise d’un montant pour le fonds ne relève pas du domaine de la loi ordinaire. Trois millions d’euros ont été votés cette année dans le cadre des discussions en premi...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « via » le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « , classes transplantées et classes de découverte d’une durée supérieure à deux nuitées » les mots : « d’une durée de trois nuitées au moins ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Il n’est pas utile de faire mention des classes transplantées et classes de découverte, car l’exp...

Au premier alinéa, supprimer les mots : « , fonctionnaires ou contractuels, ». Exposé sommaire : Amendement de clarification et de simplification. L’ensemble des enseignants des écoles primaires qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement sont concernés par l’article 2 (enseignants du public et du privé sous contrat), en cohé...

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « dans des conditions fixées par décret ». II. – En conséquence, compléter l’article par l’alinéa suivant : « IV. – Un décret précise les conditions d’application du présent article. » Exposé sommaire : Amendement de clarification juridique.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « une classe de découverte, d’un voyage scolaire ou d’une classe transplantée » les mots : « un voyage scolaire ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « est gradué » le mot : « varie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « , de la classe transplantée ou de la classe de découverte et de l’éloignement de celle-ci par rapport à l’établissement scolaire où elle est organisée » les mots : « et de son éloignement par rapport à l’établissement scolaire qui l’organise ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnel...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui fait état du nombre de voyages scolaires d’au moins une nuitée organisés pour l’année 2019, en distinguant le premier et le second degré. Le rapport fournit des indications sur le nombre de nuitées effectuées en moyenne...