Projet de loi de finances pour 2024
(Discussion générale)

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement permettant d’évaluer l’efficacité des formations des enseignants aux cas de violences scolaires et intrafamiliales et aux améliorations à envisager pour un meilleur suivi des élèves victimes. Exposé sommaire : Les violences...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement permettant d’évaluer s’il existe un lien entre l’absence de personnel médical au sein des établissements scolaires et les faits de harcèlement relevés. Exposé sommaire : L’une des préoccupations majeures des parents d’élève...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	0	0
Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 556C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Alexandra Martin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 100 000 000 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 555C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) Mme Alexandra Martin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 0 Handicap et dépendance 0 100 000 000 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 554C au texte N° 1680 - Avant l'article 50 (Irrecevable) Mme Alexandra Martin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry,... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 553C au texte N° 1680 - Après l'article 59 (Irrecevable) Mme Alexandra Martin, Mme Bonnivard, M. Cinieri, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Corneloup, M. Ray, Mme Valentin, M. Viry,... Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 526C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, M. Bony, M. Taite, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. Viry, Mme Corneloup... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 6... Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° 525C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Taite, M. Forissier, M. Bourgeaux, Mme Valentin, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 0 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 0 Voir tout l'amendement 24/10/2023 — Amendement N° CF2685C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable) Mme Bonnivard, M. Neuder I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Voir tout l'amendement     4 5 6 7 8 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org