Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Émilie Chandler sur ce dossier
24 amendements trouvés
13/01/2023 — Amendement N° CL3 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans le délai mentionné » les mots : « avant l’échéance mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/01/2023 — Amendement N° CL6 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 6, substituer aux mots : « jusqu’à concurrence d’ » les mots : « pour le ramener à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/01/2023 — Amendement N° CL11 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « ce délai » les mots : « cette échéance ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
13/01/2023 — Amendement N° CL10 au texte N° 619 - Article 10 (Adopté)
Mme Chandler
À l’alinéa 13, substituer aux mots : « se trouve » le mot : « est ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
