Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
(Article 11)

Ces amendements de suppression ont été défendus et rejetés en commission. L'avis de la commission est donc défavorable, mais je vais apporter un éclairage et des explications. Pour éclairer cet avis, je dois expliquer brièvement ce qu'est le mécanisme d'autoapurement et en quoi le droit français était contraire au droit européen ; c'est tout l'...

Selon votre amendement, la récidive d'un opérateur ayant pris des mesures correctrices prouverait que les mesures en question n'étaient pas pertinentes et qu'il doit être exclu du mécanisme d'autoapurement. J'y suis défavorable pour les raisons suivantes. Sur la forme, d'abord, la rédaction est imprécise car le terme de récidive renvoie à un c...